Renouvellement permis café-terrasses et placotrottoir
La période estivale arrivant à grand pas, c'est le moment de renouveler votre permis terrasses et placottoirs!
Café-terrasse
Un café-terrasse est un aménagement de chaises et de tables à ciel ouvert, destiné à la consommation de boissons ou de nourriture et rattaché à un établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou de débit de boissons alcoolisées.
Les cafés-terrasses sont autorisés dans des secteurs précis de l'arrondissement et à des conditions particulières.
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l'usage d'appareils sonores ainsi que la cuisson d'aliments sont interdits dans un café-terrasse.
Période d'exploitation autorisée pour un café-terrasse
– Sur le domaine privé : l'exploitation est autorisée du 1er avril au 1er novembre.
– Sur le domaine public : la période d'occupation est déterminée au moment du renouvellement annuel du permis.
Placottoir
Un permis est requis pour installer un placottoir sur le domaine public.
Un placottoir est autorisé pour tous les usages dans les mêmes secteurs qu’un café-terrasse sur le domaine public.
Tarification 2018 (taxes incluses)
• Demande de café-terrasse sur le domaine privé
– Certificat d'occupation : 426 $ payables au moment du dépôt de la demande.
– Permis de transformation : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (minimum 414 $)
(ce permis n'est requis que si des travaux de construction doivent être réalisés pour l'aménagement du café-terrasse)
• Demande de café-terrasse sur le domaine public (en sus des frais applicables sur le domaine privé, si requis)
– Frais d'étude : 277 $
– Permis 75 $
– Frais d'occupation du domaine public : 104 $ le m2
– Cette demande est renouvelable chaque année sans frais d'étude.
– Tous ces frais sont non-remboursables.
• Demande de renouvellement café-terrasse sur le domaine public (en sus des frais applicables sur le domaine privé, si requis)
- le coût du permis : 75 $
- les frais d'occupation du domaine public
- les frais d'enlèvement du mobilier urbain (si applicable)
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Placottoir
Aucun tarif n’est exigible pour les permis et les occupations périodiques d’occuper le domaine public aux fins de placottoirs.
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